NOS SERVICES

notexpert recognised european valuer

DROIT IMMOBILIER

L’ immobilier, la pierre précieuse de votre vie

Vendeur, Acquéreur, Bailleur, Locataire, Particulier ou Professionnel. Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches.

L’immobilier devenant de plus en plus complexe, le rôle du notaire est de vous proposer un suivi sur mesure afin de sécuriser vos projets.

  • Compromis de vente
  • Promesse de vente
  • Vente en état futur d'achèvement
  • Copropriété
  • Terrain
  • Lotissement
  • Plus-values immobilières
  • Prêt immobilier
  • Acte authentique
  • Evaluation
  • Expertise immobilière 

DROIT DE LA FAMILLE

Anticiper, c’est préserver votre patrimoine et la paix des familles

Rozenn MICHEL saura vous conseiller tout au long de votre vie. La dimension humaine du métier de notaire prendra tout son sens.

  • Succession : notoriété, attestation immobilière, déclaration de succession, inventaire, convention de quasi-usufruit…
  • Union : contrat de mariage, PACS, donation entre époux
  • Rupture 
  • Transmission : testament, donation, donation-partage
  • Divers : Adoption, mandat de protection future…

DROIT DE 
L'ENTREPRISE

La société a besoin d' entrepreneurs

Rozenn MICHEL et son équipe vous assistent tant lors de la création qu’au cours de la vie de votre entreprise, tout en veillant au mieux à la protection du patrimoine privé du chef d’entreprise.

  • Baux commerciaux
  • Constitution de société
  • Cession de fonds de commerce
  • Transmission de votre entreprise
  • Déclaration d’insaisissabilité

Grâce à sa vision d’ensemble du patrimoine du chef d’entreprise, le notaire peut adapter des solutions juridiques et fiscales.

NÉGOCIATION IMMOBILIÈRE

L’office Notarial de Me Michel met à votre disposition un service de négociation immobilière de qualité dans le cadre de la réalisation de vos projets de mise en vente, de mise en location et ou de la gestion de vos biens immobiliers.

  • Evaluation immobilière notariée
  • Conseils 
  • Mise en vente 
  • Mise en location-gestion 
  • Communication 
  • Promesse de vente authentique  
  • Bail authentique 
  • Sécurité juridique 
  • Savoir faire avec plus de 20 ans d'expérience 
  • Interlocuteur unique pour l'ensemble de vos dossiers 

DIVORCE 

Procédure de divorce par consentement mutuel devant notaire.

Le notaire est un des acteurs du divorce amiable.  Les époux, assistés chacun par un avocat, confirment leur accord sur les modalités du divorce dans un cadre conventionnel. Cette convention est rédigée par les avocats. Chaque époux dispose d’un délai de 15 jours avant de la signer. Le notaire assurera le contrôle sur un certain nombre de points définis par la loi. Il rendra le divorce effectif et garantira la conservation de la convention.

En pratique le notaire intervient en amont lorsque les époux possède un patrimoine immobilier.

  • Rapidité 
  • Simplicité de la mise en oeuvre 
  • Coût financier moindre 
  • Absence de formalités devant le juge des affaires familiales (sauf si enfants mineurs)
  • Absence de conflit judiciaire et préservation au mieux de la sphère familiale (si enfants)

EXPERTISE IMMOBILIÈRE

L’office Notarial de Me MICHEL fait partie de réseau NOTEXPERT et bénéficie de la certification européenne REV TEGOVA lui permettant de réaliser tout type d’expertises en évaluation immobilière au profit de ses clients.

L’Expert de l’Office intervient dans tous les cas où la valeur peut entraîner des conséquences importantes et intervient sur l’ensemble du territoire national :

  • Succession
  • donations
  • partages après divorce
  • impôts sur la fortune immobilière
  • litiges fiscaux
  • prêts bancaires….

Méthodologies :

Par comparaison :
Elle est la seule méthode retenue par l’administration fiscale et l’administration judiciaire pour des biens libres. Elle consiste à comparer le bien faisant l’objet de l’expertise à des transactions effectuées sur des biens équivalents en nature et en localisation, à une date la plus proche de l’expertise.

Par le revenu :
Elles peuvent être utilisées pour la détermination d’un bien libre s’il a une vocation locative et est toujours utilisée pour les biens loués au jour de l’expertise. La valeur du bien sera déterminée par la capitalisation des revenus locatifs. La valeur du bien est donc totalement liée au montant des loyers.

Types de Biens :
  • Appartement
  • Maison
  • Immeuble
  • Bureaux
  • Commerces
  • Hôtellerie
  • Industrie
  • Terrain

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