Mentions légales

Identification et coordonnées de l'office notarial
Maître Rozenn MICHEL, notaire(s) à BRUZ, Etude Rozenn MICHEL 4 place du Vert Buisson 35170 BRUZ
N° d'identification TVA : FR 71 844816702
N°de Siret : 84481670200014
Coordonnées : +33(0)2 99 65 30 30
Directeur de Publication (personne physique) : Maître Rozenn MICHEL

Informations sur les notaires en exercice au sein de l'office
Notaires exerçant au sein de l'office notarial (par ordre d'ancienneté) :
Rozenn MICHEL, (2018).
Le titre de notaire a été conféré par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice (13 place Vendôme à Paris), consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).
Inscription au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’Appel d’Ille et Vilaine, 2 mail Anne Catherine- CS 54337 35 - 35043 RENNES CEDEX.

 Réclamations à l'encontre d'un notaire
En cas de réclamation à l’encontre d’un notaire de l’office qui n’aurait pas trouvé de solution auprès de celui-ci, ou de demande d’indemnisation, il convient d’écrire à la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’Appel de d’Ille et Vilaine, 2 mail Anne Catherine- CS 54337 35 - 35043 RENNES CEDEX, en joignant une note circonstanciée et une copie des documents utiles à la compréhension de la difficulté (article 4-4° de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945).

Règles professionnelles applicables
L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlement inter-cours des notaires.

Conception du site internet
Agrément : en application du Code de déontologie notariale pour l'utilisation d'internet établi par le Conseil Supérieur du Notariat, l'ouverture du site internet a été précédé de l'obtention auprès de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris de l'agrément portant le numéro 3520419071901
Crédits photos
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